La Dreal aveugle aux signaux de pollution

lundi 28 avril 2014 | 16:41 | Alain Peter

L’exploitant de l’usine d’incinération de Strasbourg a profité de la passivité de la Dreal pour masquer l’ampleur des rejets polluants dans l’atmosphère.

Plus d’un mois après le début de la grève des salariés de l’usine d’incinération de Strasbourg, les regards se tournent vers la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) : que savait-elle de l’ampleur de la pollution et pourquoi n’a-t-elle pas sonné l’alarme ? Un arrêté signé le 22 avril par le préfet du Bas-Rhin répond en partie à ces questions. Il « met en doute la fiabilité de l’enregistrement des données environnementales » par Sénerval et lui demande de renoncer à une procédure dite « NOP » par laquelle elle s’affranchit de l’obligation de compter les émissions de rejets polluants dans l’atmosphère. En clair, il reproche à Sénerval d’avoir maquillé les données pour masquer l’ampleur de la pollution. Mais, laisse entendre le préfet, grâce à la vigilance des autorités publiques, la manœuvre a pu être déjouée. En réalité, la Dreal aurait pu se rendre compte plus tôt de la supercherie. Certes, les données mensuelles transmises n’affichent pas tout le détail des émissions au jour le jour. Mais celles-ci figurent sur les relevés quotidiens établis dans l’usine et que la Dreal peut consulter à tout moment. Encore faut-il que ses inspecteurs demandent à les voir. Or, les rapports de quatre visites effectuées sur place par des inspecteurs de la Dreal, entre le 13 décembre 2012 et le 17 juillet 2013, ne les évoquent pas. Pourtant, les constats de divers dysfonctionnements, les alertes lancées par les salariés depuis novembre 2012 et la première grève de mai 2013 auraient dû éveiller la curiosité de la Dreal. Il apparaît aussi que la Dreal n’a pas réagi quand le four 2 a dépassé, en août 2013, le seuil de 60 heures sur l’année pendant lesquelles « les concentrations dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées », par les arrêtés ministériels. Ce nombre d’heures de dépassement figure dans les données mensuelles que Sénerval transmet à la Dreal. Lorsque les 60 heures de dépassement sont atteintes, un four doit être mis à l’arrêt. Or, non seulement Sénerval n’a pas arrêté le four 2, mais celui-ci a continué à additionner les heures de dépassements. Informée, la Dreal aurait dû ordonner l’arrêt immédiat de ce four. Comment expliquer la passivité de la Dreal ? Placée sous l’autorité du préfet, elle se mure dans un silence commode depuis que le procureur de la République a été saisi de l’affaire. Plus étrange, elle refuse même de donner l’évolution de ses effectifs d’inspecteurs des installations classées. Une baisse de leur nombre conjuguée avec une hausse de la quantité des contrôles à effectuer pourrait expliquer en partie sa difficulté à surveiller l’incinérateur. La conséquence en est une confiance aveugle donnée à l’exploitant pour s’auto-surveiller. Avec des résultats sur la pollution que l’on découvre trop tard.