Les 17 inculpés No Border libérés

mercredi 28 août 2002 | 12:19 | Alain Peter

Accusés de séquestration et de violation de domicile, dix-sept membres du comité de soutien d’Ahmed Meguini sont sortis libres du tribunal.

« Le tribunal invite le procureur de la République à mieux se pourvoir. » Inattendu et sibyllin, le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg plonge d’abord la salle dans une commune incompréhension. « Qu’est-ce que ça veut dire : on est libre ou bien on doit retourner en prison ? » demandent les accusés à leurs avocats et aux gendarmes. Seul le procureur de la République semble avoir tout de suite compris les conséquences de ce verdict original : de fait, pour lui, cette décision est pire qu’un désaveu, c’est un véritable camouflet. La clarification intervient quelques minutes plus tard : les 17 accusés sont libres et peuvent rentrer chez eux.

Trois heures plus tôt, lundi après-midi, dix-sept jeunes de vingt à trente-huit ans, tous originaires de la région des Strasbourg, entraient dans la salle, menottes au poing, pour un procès hors du commun. Accusés de séquestration et de violation de domicile, ils risquaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour des faits intervenus vendredi dernier. Membres du Collectif de soutien à Ahmed Meguini, ils ont été arrêtés par la police, vendredi, lors d’une occupation pacifique de locaux strasbourgeois du ministère de la Justice. Les dix-sept protestaient contre l’isolement dont est l’objet Ahmed Meguini. Aucun d’entre eux n’imaginait que cette action pouvait les conduire devant un tribunal. Mais l’acharnement de Philippe Vannier, vice-procureur au parquet de Strasbourg, sans doute désireux de donner une leçon aux militants du mouvement No Border, a ordonné au Groupement d’intervention de la police nationale (GIPN) de « libérer » par la force les trois employés du ministère que les manifestants auraient séquestrés. Arrêtés, les dix-sept manifestants ont d’abord été placés en garde à vue, puis transférés à la prison de l’Elsau avant de faire l’objet, lundi, d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Dès l’entame des débats, les avocats de la défense, maîtres Alain Orounla et Frédérique Massiot, ont surpris tout le monde en déposant une exception d’incompétence du tribunal correctionnel. Ils ont rappelé que seule une cour d’assises pourrait juger cette affaire s’il y avait vraiment eu séquestration avec libération par la police, comme l’affirme le procureur. Et dans ce cas, les accusés pourraient encourir vingt ans de prison. Passant outre, la présidente du tribunal, Mme Fabreguettes, a tenté de cerner les faits : les dix-sept accusés ont-ils bloqués les portes des locaux ? Ont-ils empêchés les trois employés de quitter les locaux ? Mené sans réelle conviction, cet interrogatoire répétitif a tourné à la pantalonnade pour l’accusation quand les dix-sept accusés ont reçu le soutien des prétendus séquestrés. En effet, appelés à la barre, deux des trois employés du ministère de la Justice reconnaissaient qu’ils sont restés, durant tout le temps de l’occupation, libres de leur mouvement et pouvaient téléphoner et communiquer avec l’extérieur. Ils ont confirmé que les manifestants leur avaient proposé de quitter les lieux lors du début de l’occupation, mais qu’ils ont choisi de rester pour protéger le matériel ou bien sur la demande de leur hiérarchie. Mieux : ils ont affirmé que l’arrivée des policiers a rendu leur sortie impossible quand ils ont manifesté le désir de quitter les lieux. Par ailleurs, les avocats démontraient que des locaux annexes du ministère de la Justice n’entraient pas dans la définition pénale d’un « domicile » pouvant être violé.

Les arguments de l’accusation s’effondrant les uns après les autres, il ne restait plus au procureur de la République qu’à sermonner les accusés sur le thème du « rappel des règles » à respecter. « Il faut porter un coup d’arrêt à ce genre de comportement particulièrement préjudiciable à l’ordre public », tonnait-il, mais sans apporter de preuves soutenant les accusations de séquestration et de violation de domicile. Malgré cela, il demandait une peine de quatre mois de prison, dont un mois ferme et trois mois de sursis.

Après une heure de délibéré, le tribunal a décidé de se laver les mains de cette affaire en se déclarant incompétent. Par conséquent, il laissait au procureur de la République le choix entre requalifier en moins grave les faits ou bien transmettre l’affaire à la cour d’assises s’il voulait maintenir l’accusation de séquestration. Échaudé par son mauvais après-midi, le procureur de la République s’est bien gardé de faire l’un ou l’autre : il a laissé les dix-sept inculpés libres de leurs mouvements et de fêter leur victoire.