Sécu : à l’est, il n’y a pas de trou

dimanche 29 janvier 2012 | 21:09 | Alain Peter

A rebours des évolutions nationales, en Alsace-Moselle les cotisations d’assurance maladie baissent (un peu).

Ce n’est qu’une goutte d’eau, mais elle fait de petites vagues en période de campagne présidentielle : les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle voient leur cotisation baisser de 0,1% à partir du 31 janvier. Cela ne représente que 1 euro sur 1000 de revenu, à peine le prix d’une baguette de pain. Mais c’est tout le contraire de l’augmentation actuelle du prix des mutuelles entrainée par les décisions du gouvernement. En ces terres allemandes de 1871 à 1918 subsiste un régime local adossé au système de sécurité sociale. Il fonctionne comme une complémentaire obligatoire pour les salariés des entreprises privées du commerce et de l’industrie, leurs retraités et les agents non-titulaires de l’Etat et des collectivités locales. Le régime compte 1,6 million de cotisants et 2,5 millions d’assurés. A leur charge incombe une cotisation de 1,5% sur les seuls salaires, en plus de celle qu’ils acquittent pour la sécurité sociale. En échange de la sur-cotisation, le régime local rembourse à 90% les médicaments à vignette blanche et les honoraires des médecins, contre 65% et 70% dans les autres régions françaises. Les médicaments à vignettes bleues sont remboursés à 80% au lieu de 35%. Le régime local prend aussi en charge le forfait journalier hospitalier laissé dans les autres départements aux frais du patient. En raison de son existence, les tarifs des mutuelles sont moins élevés en Alsace-Moselle.

Le régime local a généré un excédent des recettes sur les dépenses de 5,5 millions d’euros en 2011. Auquel s’ajoute 19 millions d’euros de produits financiers grâce à une réserve que le régime local est obligé d’abonder. L’excédent s’explique en partie par une augmentation plus rapide que prévu de la masse salariale en 2011. Mais joue aussi le fait que le régime local n’est pas affecté par les exonérations de cotisations décidées par le gouvernement. Autre avantage du système : ses frais de gestion n’atteignent même pas 1% alors que celles des assurances complémentaires s’élèvent à 24,4%, selon un rapport sénatorial de 2008.

Un bilan aussi flatteur inspire les candidats à l’élection présidentielle. François Bayrou s’est interrogé sur la possibilité d’aligner le régime général sur celui en vigueur en Alsace-Moselle. Dès février 2011, Jean-Luc Mélenchon affirmait qu’« il faudrait l’étendre aux autres départements puisque le régime de protection sociale d’Alsace-Moselle est plus favorable que le régime qui s’applique sur le reste du territoire national ». Autre piste : que les salaires des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales en Alsace-Moselle cotisent aussi au régime.

Un héritage historique Après la défaite française dans la guerre de 1870-1871, l’Allemagne annexe les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Dans les années 1880, le chancelier Bismarck instaure dans le deuxième Reich une sécurité sociale très en avance sur les autres pays. En 1918, « à titre provisoire », et pour s’assurer la fidélité des habitants des trois départements qui reviennent sous sa souveraineté, la France y maintient ce système qui devient le « régime local ». Il est dirigé par un conseil d’administration composé en majorité de représentants des salariés, ceux des employeurs ne sont présents qu’à titre consultatif.